Conditions générales de vente

Définition des parties

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies entre Maena Lambrecht (EI), ci-après dénommée "le Vendeur", d'une part, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.pepindelune.com, ci-après dénommé "le Site", d'autre part.

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV.

Maena, Pépin de Lune, est illustratrice et graphiste, elle réalise des produits imprimés ou façonnés artisanalement et des produits de papeterie commercialisés par l’intermédiaire de son site www.pepindelune.com. La liste et le descriptif des produits proposés peuvent être consultés sur le site.
Le site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes d'acquérir des produits de papeterie et de petits objets. Les conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le site ne permet pas l'achat de produits en vue de leur revente.
L'acceptation des CGV s'effectue dès la finalisation de la validation de la commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Maena (EI) s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Vous, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. La version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales à tout moment. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente sur le site internet rubrique « Conditions générales de Vente », dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. Produits

Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d'une ou plusieurs images et d'un descriptif du produit (dimensions, type de papier, matériel, technique utilisée…). Les photographies de présentation relatives aux produits n'entrent pas dans le champ contractuel, des variations de couleur peuvent différer selon les écrans et la lumière.

Les impressions sont vendues sans cadre. Tous les produits sont conditionnés dans des emballages carton pour expédition. Les illustrations originales sont protégées d’une pochette plastique additionnelle.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles, il est accompagné d'une fiche la plus descriptive possible mentionnant ses caractéristiques essentielles et son prix en euros (€) TTC. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

3. Tarifs 

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros TTC. Le vendeur peut à tout moment changer les montants de ces prix. Le seul prix applicable est le prix affiché le jour de la commande. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.

4. Tarifs de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse dite "de livraison" saisie par le client lors de sa commande. Elle se fait par le biais du service Colissimo de la Poste.  À la commande, l'acheteur doit renseigner son adresse postale afin que Maena (EI) puisse expédier la commande. Suite à une commande, l'acheteur reçoit un email de confirmation sous 24 heures ouvrées. La participation aux frais d'envoi en France est égale à 2,10€ pour les commandes de moins de 20gr, à 4,60€ pour les commandes de moins de 100gr et à 5,70€ pour moins de 250gr. Un supplément de 0,60€ est ajouté pour les commandes suivies.

Les frais d’envoi internationaux sont visibles au moment du paiement.

5. Modalités de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent le siège social du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et le paiement des achats s'effectue en ligne au moyen d'une carte de paiement bancaire, Apple pay, Google pay, Link et virement bancaire. L'acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de sa commande.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette dernière donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
 
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Stripe de façon sécurisée. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement demandées lors de toute nouvelle transaction sur le site.
 
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l'acheteur et le vendeur.

Le client pourra faire valoir son droit de rétractation et de retour produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : maena.lambrecht.pro@gmail.com

A compter de la notification de sa rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens, les frais de retour et risques des produits sont à la charge exclusive du client.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra pas être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du client.

9. Garantie

En cas de non conformité d’un produit, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon les modalités décrites au point 6. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : maena.lambrecht.pro@gmail.com